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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2019

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En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. (Extrait de l’Article 1 de l’arrêté)
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en Annexe I de l’arrêté disponible en téléchargement sur cette page.

Chabeuil est l’une des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

Les administrés concernés doivent contacter leur compagnie d’assurances au plus tard dans les 10 jours qui suit la publication au JO de cet arrêté (29 juillet 2020).

Source : www.drome.gouv.fr

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Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle juillet 2020 - ©- PDF - 573.1 ko
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