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Demande d’actes d’état civil

Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès … faites votre demande en ligne !
Demande d’actes d’état civil

Pour les personnes nées, mariées, décédées à Chabeuil, la demande est à adresser à la Mairie de Chabeuil par Internet, par courrier ou sur place.

Pour les personnes nées, décédées à l’étranger, et de nationalité Française, la demande est à adresser au Service Central de l’État Civil.

Adresse :

Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État Civil
11, rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES CEDEX 9

Attention, seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits de filiation des actes de naissance et de mariage. Les copies d’actes de décès sont quant à elles accessibles à tous.

Demande par Internet

Vous pouvez faire votre demande de copie d’acte d’état civil (acte de naissance, mariage ou décès) en cliquant sur le lien Demande d’acte d’état civil – service gratuit.

La demande sera transmise directement au service concerné et le document vous sera adressé par courrier à votre domicile dans un délai de 15 jours.

Demande par courrier

Vous pouvez faire votre demande de copie d’acte d’État Civil (Acte de naissance, mariage ou décès) auprès du Service État-civil de la Mairie de Chabeuil – Place Génissieu – 26120 CHABEUIL

Vous devrez joindre à votre demande, votre copie de pièce d’identité et de votre livret de famille si l’acte demandée n’est pas le vôtre (preuve du lien de parenté obligatoire).

Le document vous sera adressé par courrier à votre domicile dans un délai de 15 jours.

Demande sur place

Vous pouvez faire votre demande de copie d’Acte d’État Civil (Acte de naissance, mariage ou décès) auprès du Service État-civil de la Mairie de Chabeuil aux horaires d’ouverture de la mairie :

Lundi : 8h30-12h30
Mardi : 8h30-12h30 et 13h30-17h00
Mercredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h00
Jeudi : 13h30-17h00
Vendredi : 8h30-16h30

Vous devrez apporter votre copie de pièce d’identité et de votre livret de famille si l’acte demandée n’est pas le vôtre (preuve du lien de parenté obligatoire)

Le document vous sera remis immédiatement.