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Son fonctionnement

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Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales. Le nombre de sièges varie en fonction de la taille de la commune. A Chabeuil, le nombre de conseillers municipaux est de 29, parmi lesquels sont élus, en début de mandat, le maire, et ses adjoints.

Les séances du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. Les séances du conseil municipal sont publiques et se déroulent dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville.