Plan Local d’Urbanisme - Révision allégée n°1

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Par arrêté n°2018-187 du 6 Septembre 2018, Monsieur le Maire de CHABEUIL a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme devant être approuvé par le conseil municipal.

L’enquête s’est déroulée en Mairie du lundi 1er octobre 2018 au lundi 5 novembre 2018 inclus (soit 36 jours consécutifs), aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Monsieur Jacquet SERRET, commandant de police retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif.

Le rapport et les avis du commissaire enquêteur sont disponible en téléchargement sur cette page et consultable en mairie aux horaires d’ouverture : les lundis, mardis, jeudis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, les vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et les mercredis de 13 h 30 à 18 h 30 inclus à l’exception des jours fériés.

Documents disponible en téléchargement sur cette page :

Téléchargements

Révision allégée n°1 du PLU - Rapport du Commissaire enquêteur novembre 2018 - ©- PDF - 960 ko
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Révision allégée n°1 du PLU - Avis et Conclusion du Commissaire enquêteur novembre 2018 - ©- PDF - 165.2 ko
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