Plan Local d’Urbanisme - Révision allégée n°1 - Dossier d’enquête publique

Contenu de la page : Plan Local d’Urbanisme - Révision allégée n°1 - Dossier d’enquête publique

Le dossier est consultable en mairie et téléchargeable sur cette page.

L’enquête se déroulera en Mairie du lundi 1er octobre 2018 au lundi 5 novembre 2018 inclus (soit 36 jours consécutifs), aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie les lundis, mardis, jeudis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, les vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et les mercredis de 13 h 30 à 18 h 30 inclus à l’exception des jours fériés.

Monsieur Jacquet SERRET, commandant de police retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie pour recevoir ses observations les :

  • lundi 01/10/2018 de 8h30 à 11h30 (ouverture de l’enquête) ;
  • mercredi 24/10/2018 de 13h30 à 18h30 ;
  • lundi 05/11/2018 de 8h30 à 11h30 (fermeture de l’enquête).

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à l’attention du commissaire enquêteur par courriel à l’adresse suivante secretariat@mairie-chabeuil.fr ou par correspondance à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Chabeuil 1, place Génissieu – BP 63 - 26120 CHABEUIL

Le Maire, Pascal PERTUSA

Documents disponible en téléchargement sur cette page :

Téléchargements

Révision allégée n°1 - Zonage de la commune septembre 2018 - ©- PDF - 4.9 Mo
Télécharger
Révision allégée n°1 - Zoom sur zonage centre-ancien septembre 2018 - ©- PDF - 3.1 Mo
Télécharger
Révision allégée n°1 - Zoom sur zonage des hameaux septembre 2018 - ©- PDF - 2.9 Mo
Télécharger
Révision allégée n°1 - Zoom sur zonage du centre-bourg septembre 2018 - ©- PDF - 5.3 Mo
Télécharger
Révision allégée n°1 - dossier d’enquête pièces A-B-C septembre 2018 - ©- PDF - 805.2 ko
Télécharger
Revision allégée n°1 - dossier d’enquête - pièce D (réglement) septembre 2018 - ©- PDF - 781.5 ko
Télécharger