Acte de Mariage

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Demande d’acte de mariage :

  • Identité de la personne concernée par l’acte demandé

    • pour les femmes mariés, nom de jeune fille

    • séparés par des virgules

    • pour les femmes mariés, nom de jeune fille

    • séparés par des virgules

  • Traitement de la demande

  • Renseignements sur la filiation de la personne dont vous demandez l'acte

    • séparés par des virgules

    • séparés par des virgules

  • Coordonnées du demandeur

  • Les champs portant la mention "*" sont obligatoires
  • Le traitement de la demande s’effectuera sous 8 jours ouvrés. Le service Etat Civil adressera votre (vos) document(s) à votre mairie de résidence.

    Veuillez vous munir d’une pièce d’identité pour récupérer votre (vos) document(s) à votre mairie.

  • "afficher_si_287230142" style="display:none;" >


*Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par la ville de Chabeuil. Vos données seront utilisées ou traitées que dans la mesure où cela est nécessaire pour la continuité des services. Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi, à moins que vous exerciez votre droit de suppression ou si la durée de conservation doit être allongée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. Pendant cette période, la ville de Chabeuil met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable dès le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données en cas de motifs légitimes.
Si vous ne souhaitez plus recevoir les sollicitations de la ville vous avez la faculté de l’indiquer par mail : secretariat@mairie-chabeuil.fr.
Pour toute information complémentaire ou réclamation vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou le délégué à la protection des données de la ville de Chabeuil à l’adresse suivante rgpd@inforoutes.fr.

Adresses utiles

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