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Installation du conseil d’administration CCAS

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Le Maire informe qu’en application des articles L123-6, R123-11 et R123-12 du Code de l’Action sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins :

  • d’un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
  • d’un représentant des associations des personnes âgées et de retraités
  • d’un représentant des associations de personnes handicapées
  • au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Les dites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

  • dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département,
  • menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune,
  • qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS,
  • qui ne sont pas des membres du Conseil Municipal

DELAI IMPERATIF :

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame le Maire au plus tard le jeudi 20 août 2020, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la mairie contre accusé de réception à : Mairie de CHABEUIL, 1 Place Génissieu, BP 63, 26120 CHABEUIL.

Adresses utiles

C.C.A.S.

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Mardi et jeudi : 9h00 - 12h00 ou sur rendez-vous

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Installation du conseil d’administration du CCAS juillet 2020 - ©- PDF - 291.3 ko
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