Projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme

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Suite à l’enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan local d’Urbanisme devant être approuvé par le conseil municipal qui s’est déroulée en mairie du mardi 4 décembre 2018 au mercredi 9 janvier 2019 inclus, Monsieur Jacques SERRET, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble a produit un rapport d’enquête ainsi que son avis et ses conclusions.

Ces documents sont disponibles en téléchargement sur cette page pendant un an après la date de clôture de l’enquête publique soit jusqu’au 10 janvier 2020 :

Le dossier approuvé par le conseil municipal en date du 04/03/2019 est consultable en mairie au service urbanisme et sur le site de la mairie.

Téléchargements

Avis du commissaire enquêteur modification n°5 du PLU février 2019 - ©- PDF - 187.6 ko
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Rapport du commissaire enquêteur sur la modification n°5 du PLU de Chabeuil février 2019 - ©- PDF - 617.9 ko
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