Dossier à destination des notaires

Date de publication : 4 juillet 2016

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Publications

Fiche de renseignements d’urbanisme août 2020 - ©- PDF - 65.5 ko
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Délibération du Conseil Départemental du 26 février 2018 instituant le droit de préemption ENS pour les mares de Bachassier mars 2018 - ©- PDF - 1.5 Mo
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Délibération instauration du droit de préemption renforcé juillet 2016 - ©- PDF - 682.8 ko
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DCM du 25 juin 2007 instaurant la taxe forfaite sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles juillet 2016 - ©- PDF - 731.1 ko
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Carte Aléas - Risques d’inondations juillet 2016 - ©- PDF - 2.2 Mo
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Arrêté municipal portant interdiction d’accès au pied de la paroi de la Gontarde juillet 2016 - ©- PDF - 378.9 ko
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Délibération sursis à statuer le Grand Faubourg juillet 2016 - ©- PDF - 1.6 Mo
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Délibération sursis à statuer la Barulière juillet 2016 - ©- PDF - 1.5 Mo
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Dernière mise à jour de ces informations : 22 mars 2018

Adresses utiles

Service Urbanisme

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