Déclaration de rassemblement, réunion ou autre activité

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Toute manifestation sur la voie publique rassemblant plus de 10 personnes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation accompagnée de l’avis du maire (si la mairie n’est pas organisatrice) et du protocole sanitaire envisagé.

Contact du service Festivités pour envoi des éléments et obtenir l’avis de la municipalité :
Services Techniques
17B rue Victor Roux - ZA les Gouvernaux
Tél. : 04 75 59 04 54
Mail. : festivites@mairie-chabeuil.fr

Le document à compléter et à retourner exclusivement à festivites@mairie-chabeuil.fr est disponible en téléchargement sur cette page en version traitement de texte ou en version PDF.

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