Avis d’enquête publique - 2019

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Régularisation du prélèvement dans la Véore pour alimenter le canal des Moulins et réalisation de travaux d’entretien et d’étanchéité sur le canal des Moulins

Projet présenté par la commune de Chabeuil.

Par arrêté préfectoral n°2019137-0016 du 17 mai 2019, une enquête publique environnementale unique regroupant une enquête préalable à déclaration d’intérêt général et une Autorisation Environnementale Unique pour les Installations,
Ouvrages, Travaux et Activités (AEU-IOTA) au titre de la loi sur l’eau, concernant le projet susvisé, est prescrite, sur la commune de CHABEUIL.

Cette enquête environnementale unique, d’une durée de 18 jours consécutifs, se déroulera du lundi 24 juin 2019 au jeudi 11 juillet 2019 inclus.

Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet :
M.Frédéric PROTHERY, directeur général des services
1 Place Génissieu - BP 63 - 26120 CHABEUIL
Tél : 06 83 72 53 95 ou 04 75 59 92 82 – Courriel : dgs@mairie-chabeuil.fr.

Le Préfet de la Drôme est l’autorité compétente pour prendre l’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau (rubriques 1.2.1.0. et 1.3.1.0. de la nomenclature loi sur l’eau ) et la déclaration d’Intérêt Général du projet sus-visé. Monsieur Thierry AWENENGO-DALBERTO, architecte, ingénieur, expert énergétique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment une notice d’incidence, est disponible en mairie de CHABEUIL, siège de l’enquête, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de CHABEUIL, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Pendant la durée de l’enquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État à l’adresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquête Publique – espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de CHABEUIL. Ce site internet ne permettant pas l’ajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées :

  • par voie postale en mairie siège de l’enquête : Mairie Hôtel de Ville 1 Place Génissieu BP63 26120 CHABEUIL, à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête ou
  • par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques - espace « participation du public ».

Avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à l’occasion des permanences qu’il tiendra en mairie de CHABEUIL, aux jours et heures suivants :

  • le lundi 24 juin 2019 de 09h00 à 12h00
  • le mardi 02 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
  • le jeudi 11 juillet 2019 de 14h00 à 17h00.

Si le commissaire enquêteur l’estime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion d’information et d’échange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de l’environnement.
L’avis d’enquête publique,la notice d’incidence, puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de l’État en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques, espace « procédure ».
Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairie de CHABEUIL, ainsi qu’à la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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Arrêté préfectoral n°2019137-0016 du 17 mai 2019 mai 2019 - ©- PDF - 369.1 ko
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