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Vos démarches d’urbanisme

Date de publication : 7 décembre 2016

Contenu de la page : Vos démarches d’urbanisme

Selon l’importance des travaux que vous projetez de réaliser, vous pouvez être amené en tant que particulier a sollicité soit une déclaration préalable soit une demande de permis de construire.

La déclaration préalable

La déclaration préalable est une demande d’autorisation portant sur des travaux de faible importance (abri de jardins, piscine, clôture, piscine, etc.) mais aussi sur des constructions plus importantes (bâtiments de moins de 20 m², extension de maisons individuelles de - de 20 m² en zone rurale et de - de 40 m² en zone urbaine).

Télécharger le formulaire de déclaration préalable (maison individuelle et/ou ses annexes) pour déclarer des travaux détaillés ci-dessous : Cerfa 13703*07

Attention : seules les pages numérotées 1/8 à 4/8 et 7/8 à 8/8 sont utiles pour déposer votre demande en mairie, les autres constituent une information.
Le service urbanisme de la Ville de Chabeuil a mis au point une série de fiches pratiques pour vous aider à constituer votre dossier, en fonction du type de travaux que vous souhaitez effectuer.

Le permis de construire

Il est nécessaire pour construire sa maison individuelle mais aussi édifier toute construction d’un bâtiment isolé d’une surface de plus de 20 m² ou pour réaliser une extension de + de 20 m² en secteur rural ou 40 m² en secteur urbaine.

Télécharger le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa 13406*07

Attention : seules les pages numérotées 1/12 à 7/12 et 11/12 à 12/12 sont utiles pour déposer votre demande en mairie, les autres constituent une information.
Une fiche précisant la liste des pièces devant être jointes à la demande de permis de construire vous est proposée ci-dessous.

Construire sa maison individuelle :

Dernière mise à jour de ces informations : 2 avril 2020

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Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h30 Mercredi : de 13h30 à 18H30

Téléchargements

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions avril 2020 - ©- PDF - 930.4 ko
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Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes avril 2020 - ©- PDF - 1.7 Mo
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