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Accédez dans cette rubrique aux informations relatives aux démarches d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme, les permanences de l’architecte-conseil, la prime à la façade...
Dans cette rubrique
Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)
Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification qui organise la ville selon des zonages présentant des caractéristiques (...)
Projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme
Suite à l’enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan local d’Urbanisme devant être approuvé par le conseil municipal qui s’est (...)
Projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur.
Suite à l’enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan local d’Urbanisme (...)
Vos démarches d’urbanisme
Formulaire CERFA Selon sa situation, l’intéressé doit déclarer son projet au moyen d’un formulaire :
Pour les constructions et travaux non soumis (...)
Avis d’enquête publique
Installation classée pour la protection de l’environnement : demande d’autorisation d’exploiter une chaufferie urbaine rue de la forêt à Valence par (...)
L’architecte-conseil
Vous avez des projets d’extension, de construction, de réhabilitation, d’aménagement ? Vous souhaitez être accompagné et guidé lors de vos démarches ? (...)
La prime à la façade
Afin de ne pas laisser le centre ancien se dégrader, la commune a souhaité agir auprès des propriétaires d’immeubles, afin de les aider financièrement (...)
Dossier à destination des notaires
Vous trouverez dans cette page les documents à la disposition des offices notariés :
Adresses utiles
Service Urbanisme
- 04 75 59 92 80
- urbanisme@mairie-chabeuil.fr
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- Mairie de Chabeuil
- Place Génissieu
- 26120 Chabeuil
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