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Projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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Suite à l’enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan local d’Urbanisme devant être approuvé par le conseil municipal qui s’est déroulée en mairie du lundi 1er octobre 2018 au lundi 5 novembre 2018 inclus, Monsieur Jacques SERRET, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble a produit un rapport d’enquête ainsi que son avis et ses conclusions.

Ces documents sont disponibles en téléchargement sur cette page pendant un an après la date de clôture de l’enquête publique soit jusqu’au 6 novembre 2019 :

Le dossier approuvé par le conseil municipal en date du 28/01/2019 est consultable en mairie au service urbanisme. Le dossier de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme consultable sur le site de la mairie reprend le contenu de la révision allégée n°1 qui a été approuvée précédemment.

Téléchargements

Révision allégée n°1 du PLU - Rapport du Commissaire enquêteur novembre 2018 - ©- PDF - 960 ko
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Révision allégée n°1 du PLU - Avis et Conclusion du Commissaire enquêteur novembre 2018 - ©- PDF - 165.2 ko
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