PASS’Permis 2019

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Pour vous inscrire, il faut remplir les conditions et télécharger le dossier disponible ci-dessous. Vous trouverez la liste des pièces justificatives à fournir dans le dossier ci-dessous :

Dossier de candidature PASS'Permis 2019
Dossier de candidature PASS’Permis 2019
pdf - 383.4 ko
La fiche sera disponible en téléchargement jusqu’au 23 avril 2019.

Le dossier doit être ramené à la mairie de Chabeuil pendant les permanences du C.C.A.S avec les pièces justificatives du 2 au 23 avril 2019.

Permanences du C.C.A.S : mardi et jeudi matin de 9h à 12h

Pour tout renseignements, vous pouvez joindre :
Secrétariat du C.C.A.S
Tél : 04 75 59 93 58

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par la ville de Chabeuil. Vos données seront utilisées ou traitées que dans la mesure où cela est nécessaire pour la continuité des services. Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi, à moins que vous exerciez votre droit de suppression ou si la durée de conservation doit être allongée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. Pendant cette période, la ville de Chabeuil met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable dès le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données en cas de motifs légitimes.
Si vous ne souhaitez plus recevoir les sollicitations de la ville vous avez la faculté de l’indiquer par mail : ccas@mairie-chabeuil.fr.
Pour toute information complémentaire ou réclamation vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou le délégué à la protection des données de la ville de Chabeuil à l’adresse suivante rgpd@inforoutes.fr.

Adresses utiles

C.C.A.S.

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En savoir plus

Mardi et jeudi : 9h00 - 12h00 ou sur rendez-vous