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Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur

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Le P.L.U. s’applique sur tout le territoire pour garantir un développement urbain de qualité, durable et harmonieux de la commune.
Le P.L.U. réglemente :

  • la destination des constructions,
  • leurs implantations par rapport aux voies ou aux limites séparatives,
  • leurs hauteurs,
  • les densités,
  • l’emprise au sol
  • le stationnement…

Le P.L.U. opposable aux demandes d’autorisations du droit des sols est celui issu de la modification n°5 approuvée par le conseil municipal réuni le 4 mars 2019.

Le P.L.U. est consultable en mairie au service urbanisme et téléchargeable en ligne :

  1. Approbation de la modification n°5 du PLU
  2. PLU Modification n°5 - Rapport de présentation
  3. PLU - Chabeuil modification n°5 - Règlement écrit
  4. PLU - Chabeuil modification n°5 - Zonage commune
  5. PLU - Chabeuil modification n°5 - Zonage agglomération
  6. PLU - Chabeuil modification n°5 - Zonage centre ville
  7. PLU - Chabeuil modification n°5 - Zonage hameaux
  8. PLU - Chabeuil modification n°5 - Liste des emplacements réservés
  9. Liste des servitudes
  10. Plan de servitude d’utilité publique - Commune de Chabeuil
Dans les zones identifiées comme inondables en 2012 (lien vers Carte Aléas - Risques d’inondations), des dispositions particulières peuvent limiter l’utilisation des sols prévue par le règlement du PLU.
Il est donc conseillé de prendre l’attache du service urbanisme pour en connaître la portée.

Téléchargements

Plan de servitude d’utilité publique - Commune de Chabeuil juin 2019 - ©- PDF - 5.3 Mo
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Approbation de la modification n°5 du PLU mars 2019 - ©- PDF - 1.3 Mo
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PLU Modification n°5 - Rapport de présentation mars 2019 - ©- PDF - 4.8 Mo
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PLU - Chabeuil modification n°5 - Règlement écrit mars 2019 - ©- PDF - 511.8 ko
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PLU - Chabeuil modification n°5 - Zonage commune mars 2019 - ©- PDF - 5.1 Mo
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PLU - Chabeuil modification n°5 - Zonage agglomération mars 2019 - ©- PDF - 6.9 Mo
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PLU - Chabeuil modification n°5 - Zonage centre ville mars 2019 - ©- PDF - 2.5 Mo
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PLU - Chabeuil modification n°5 - Zonage hameaux mars 2019 - ©- PDF - 3.2 Mo
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PLU - Chabeuil modification n°5 - Liste des emplacements réservés mars 2019 - ©- PDF - 150.1 ko
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Liste des servitudes juin 2016 - ©- PDF - 317.3 ko
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