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Enquête publique

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Par arrêté n°2018-239 du 6 novembre 2018, Monsieur le Maire de CHABEUIL a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme devant être approuvé par le conseil municipal.

Le dossier est consultable en mairie et téléchargeable sur cette page.
L’enquête se déroulera en Mairie du mardi 4 décembre 2018 au mercredi 9 janvier 2019 inclus (soit 36 jours consécutifs), aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie les lundis, mardis, jeudis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, les vendredis de 8h30 à 12h30 et les mercredis de 13 h 30 à 18 h 30 inclus à l’exception des jours fériés et du lundi 24 décembre 2018.

Monsieur Jacquet SERRET, commandant de police retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie pour recevoir ses observations les :

  • mardi 4 décembre 2018 de 8h30 à 11h30 (ouverture de l’enquête) ;
  • jeudi 20 décembre 2018 de 8h30 à 11h30 ;
  • mercredi 9 janvier 2019 de 13h30 à 16h30 (fermeture de l’enquête)

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à l’attention du commissaire enquêteur par courriel à l’adresse suivante secretariat@mairie-chabeuil.fr ou par correspondance à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Chabeuil 1, place Génissieu – BP 63 - 26120 CHABEUIL

Le Maire, Pascal PERTUSA

Documents disponibles en téléchargement sur cette page :

Téléchargements

Modification n°5 du PLU-dossierenquêtepublique-pièceD2-4-plan de zonage centre ville novembre 2018 - ©- PDF - 2.5 Mo
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Modification n°5 du PLU-dossierenquêtepublique-pièceD2-5-plan de zonage des hameaux novembre 2018 - ©- PDF - 5.5 Mo
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Modification n°5 du PLU-dossierenquêtepublique-pièceD3-liste des emplacements réservés novembre 2018 - ©- PDF - 157.3 ko
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Modification n°5 du PLU-dossierenquêtepublique-piècesA-B-C novembre 2018 - ©- PDF - 673.6 ko
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Modification n°5 du PLU-dossierenquêtepublique-pièceD2-3-plan de zonage agglomération novembre 2018 - ©- PDF - 6.9 Mo
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Modification n°5 du PLU-dossierenquêtepublique-pièceD2-2-plan de zonage commune novembre 2018 - ©- PDF - 5.1 Mo
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Modification n°5 du PLU-dossierenquêtepublique-pièceD2-1-réglement écrit novembre 2018 - ©- PDF - 663.1 ko
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Modification n°5 du PLU-dossierenquêtepublique-pièceD1-rapport de présentation novembre 2018 - ©- PDF - 4.3 Mo
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