Le service Urbanisme est fermé tous les mercredis.

PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR

 Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Chabeuil qui fixe les modes d’occupation et d’utilisation des sols et les règles d’implantation des constructions par rapport aux objectifs de développement de son territoire a été approuvé par le conseil municipal le 19/12/2005.

 Il se substitue donc à l’ancien Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) qui a disparu depuis lors.

 Le P.L.U. a été modifié une première fois par le conseil municipal le 28/02/2008, puis une seconde fois le 24/08/2009 au cours d’une procédure qui comprenait également trois révisions simplifiées.

 Les documents présents ci-dessous sont extraits de ce dernier P.L.U. modifié et révisé le 24/08/2009. Ils fixent le cadre réglementaire en vigueur à ce jour.

Planche zonage Agglomération

Planche zonage Centre-Ville

Planche zonage Commune

Planche zonage Les Hameaux

Règlement du PLU

Plan des servitudes

Listes des servitudes

Plan d'Exposition au Bruit

DOSSIER A DESTINATION DES NOTAIRES

Fiche de renseignements d'urbanisme

Délibération sursis à statuer la Barulière

Délibération sursis à statuer le Grand Faubourg

Arrêté municipal portant interdiction d'accès au pied de la paroi de la Gontarde

Carte Aléas - Risques d'innondations

ETUDES URBAINES EN CONSULTATION

Prédiagnostic Population, Habitat et Territoire – commune de Chabeuil par L’ADIL26

Parallèlement, et en accompagnement à l’A.E.U. du quartier de la Barulière, la Municipalité a souhaité faire un bilan de la situation démographique de la commune et identifier les enjeux de sa population pour les années à venir.

Pour cela, la commune a sollicité les services de l’Agence Départementale d’Information pour le Logement du département de la DRÔME (ADIL26) pour effectuer cette étude qui a été financée par la commune et subventionnée par le Département de la DRÔME.

Prédiagnostic

Note