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Les démarches administratives

Pour vous aider à simplifier vos démarches administratives consultez le site du Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat :  www.ensemble-simplifions.fr

 Pour vous informer sur vos droits et démarches, consultez le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr

CARTE D'IDENTITÉ

Elle est valable 10 ans.
Les démarches d’obtention se font à la mairie de son lieu de résidence. Elle est gratuite.

Pour plus de renseignements, consulter  « l’État simplifie vos démarches » dans le site : www.interieur.gouv.fr.

PASSEPORT

Il est valable 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure.
Pour son obtention, s’adresser dans l’une des 23 mairies du département possédant le matériel officiel et adéquat (dont Chabeuil), soit : Bourg-de-Péage, Chabeuil, Crest, Romans, Valence pour ne citer que les plus proches.

Sur rendez-vous au 04 75 59 01 70

Il vous en coûtera 86€ pour une personne majeure, 42€ pour un mineur de plus de 15 ans et 17€ pour un mineur de moins de 15 ans.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez téléphoner à la mairie au 04 75 59 01 70 ou consulter le site ci-dessus.

LIVRET DE FAMILLE

Demande à la Mairie de votre lieu de mariage.
Coût : Gratuit.

EXTRAIT D'UN ACTE D'ÉTAT CIVIL-COPIE D'UN ACTE D'ÉTAT CIVIL : NAISSANCE, MARIAGE OU DÉCÈS

Demande auprès de la Mairie où l'acte a été enregistré.
Coût : Gratuit.

FICHES ÉTAT CIVIL

La fiche individuelle d'état civil est remplacée par la copie du livret de famille.
La fiche familiale d'état civil est remplacée par la copie du livret de famille.
La fiche d'état civil individuelle et de nationalité est remplacée par la copie de la carte d'identité en cours de validité  en plus du livret de famille.

CASIER JUDICIAIRE : bulletin n° 3

 Pour son obtention, tous renseignements en mairie ou directement sur le site : www.cjn.justice.gouv.fr.

CARTE D'ÉLECTEUR

Conditions à remplir pour toute demande :

  • être de nationalité française ou être ressortissant de l'Union Européenne pour les élections locales ou européennes,
  • s'inscrire sur la liste électorale de la commune avant le 31 décembre de l'année en cours,
  • fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

CARTE GRISE

S’adresser à la Préfecture de la Drôme.

CARTE D'INVALIDITÉ CIVILE

Imprimé à retirer auprès du secrétariat du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) à la mairie.

CARTE D'INVALIDITÉ MILITAIRE

Démarche en Mairie.
Pièces à fournir :

  • une photo d'identité
  • une photocopie du titre de pension et du diagnostic de réforme.

PERMIS DE CONSTRUIRE

S’adresser au Service Urbanisme de la mairie, ouvert du lundi au vendredi, sans interruption de 8h30 à 16h15.