Titre Formulaires

Choisissez dans la liste le formulaire/document administratif dont vous souhaitez avoir des informations.

CARTE D'IDENTITE

- validité 10 ans
- Démarches à la mairie du domicile
- le formulaire de demande de carte
- 2 photos d'identité récentes
- 1 acte de naissance
- 1 justificatif récent de domicile
- Délai : 8 à 10 semaines
- Coût : Gratuit

Demande carte d'identité sécurisée.

Déclaration de perte de carte d'identité ou passeport.

PASSEPORT

Passeport numérisé

Demander à la Préfecture, service des passeports.

Passeport biométrique

Demande carte d'identité sécurisée.

Déclaration de perte de carte d'identité ou passeport.

LIVRET DE FAMILLE

- Mairie de votre lieu de mariage
- Coût : Gratuit

EXTRAIT DE JUGEMENT DE DIVORCE OU DE SEPARATION DE CORPS

- Greffe du tribunal de grande instance qui a prononcé le divorce
- indiquer la date du jugement et le n° de la chambre. Le nom des parties.
- Par correspondance fournir une enveloppe timbrée

Extrait d'un acte d'état civil-Copie d'un acte d'état civil : Naissance, Mariage ou Décès

- Mairie où l'acte a été enregistré
- Délai : immédiat ou 8 jours par correspondance
- Coût : Gratuit

FICHES ETAT CIVIL

- fiche individuelle d'état civil est remplacée par la copie du livret de famille
- fiche familiale d'état civil est remplacée par la copie du livret de famille
- fiche d'état civil individuelle et de nationalité est remplacée par la copie de la carte d'identité en cours de validité

CERTIFICAT CONCUBINAGE

- Mairie de votre domicile avec 2 témoins majeurs non apparentés
- un justificatif de domicile au 2 noms une pièce d'identité
- aucun texte de loi n'oblige les mairies à établir un certificat de concubinage
- Coût : gratuit

CASIER JUDICIAIRE: bulletin n° 3

- Casier judiciaire national 107 rue de Landreau 44079 Nantes cedex 01 tél. 02 51 89 89 51 , par minitel 3615CNJ , fax 02 51 89 89 18
- vos nom, prénom, date et lieu de naissance adresse actuelle, votre signature obligatoire , noms et prénoms des parents
- Délai : 15 jours
- Coût : gratuit

Demande d'extrait de casier judiciaire par internet

Demande d'extrait de casier judiciaire par internet - Bulletin n°3

CARTE D'ELECTEUR

- Etre de nationalité française ou être ressortissant de l'Union européenne pour les élections locales ou européennes
- s'inscrire sur la liste électorale de la commune avant le 31 décembre de l'année
- une pièce d'identité et une justification de domicile

CARTE GRISE

- Préfecture ou sous Préfecture
- Démarches à la mairie du domicile
- Formulaire certificat d'immatriculation
- pièce d'identité justification de domicile
- Pour demande d'immatriculation: certificat de cession, ancienne carte grise, contrôle technique de moins de 6 mois ainsi qu'une enveloppe au nom du demandeur timbrée en recommandée
- Perte ou vol : déclaration au commissariat ou à la brigade de gendarmerie

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise). Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification + Certificat de cession de véhicule + Demande de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (carte grise)

CARTE D'INVALIDITE CIVILE

- Critéres : handicap entraînant une incapacité au moins égale à 80%
- Démarches : CDES , COTOREP
- photocopie du livret de famille
- une photo d'identité
- un certificat médical
- un certificat de domicile
- un imprimé de demande
- définitif sauf si le handicap est temporaire

Demande d'une personne adulte handicapée

CARTE D'INVALIDITE MILITAIRE

- démarches : mairie
- une photo d'identité
- une photocopie du titre de pension et du diagnostic de réforme

CARTE ANCIEN COMBATTANT

- 74 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille
- remplir un imprimé spécial
- photocopie du livret de famille
- 2 photos d'identité
- un certificat d'appartenance à la résistance ou 2 témoignages circonstanciés

Demande d'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord

Déclaration de non-séparation de corps (Pension - anciens combattants)

PERMIS DE CONSTRUIRE

Démarches : la mairie du lieu de construction pour y prendre les formulaires.

La procédure est gratuite mais au delà d'une surface habitable de 5m², une taxe d'urbanisme est appliquée, demander à la mairie.

Délai d'obtention : Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande avec affichage de l'avis de dépôt de demande de permis permettant ainsi l'information du public.Le délai maximal de l'instruction du dossier est en général compris entre 2 et 6 mois.

Demande de permis de construire

AUTRES RENSEIGNEMENTS OU FORMULAIRES

Justificatif de domicile - Déclaration sur l'honneur

Demande d'aide ménagère à domicile

Aide personnalisée au logement (APL)

Journée d'appel de préparation à la défense

Demande d'aide juridictionnelle

Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie

Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie

ALLOCATIONS FAMILIALES

Formulaires à télécharger

TELESERVICES

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