Vos démarches d’urbanisme

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Formulaire CERFA

Selon sa situation, l’intéressé doit déclarer son projet au moyen d’un formulaire :

Pour les constructions et travaux non soumis à permis de construire sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa 13703*05
Pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire, comprenant ou non des démolitions : Cerfa 13404*05
Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa 13702*04

Les fiches pratiques du service urbanisme pour un permis de construire ou une déclaration préalable

La déclaration préalable
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Le service urbanisme de la Ville de Chabeuil a mis au point une série de fiches pratiques pour vous aider à constituer votre dossier, en fonction du type de travaux que vous souhaitez effectuer. Vous souhaitez :

Construire sa maison individuelle :

Publications

cerfa_13404-05 décembre 2016 - ©- PDF - 866.6 ko
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Cerfa 13703*05 décembre 2016 - ©- PDF - 640.3 ko
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cerfa_13702-04 décembre 2016 - ©- PDF - 347.5 ko
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Téléchargements

Edifier une clôture janvier 2017 - ©- PDF - 154.8 ko
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Permis de construire maison individuelle janvier 2017 - ©- PDF - 304.2 ko
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Modifier l’aspect extérieur d’une construction janvier 2017 - ©- PDF - 140.1 ko
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Panneaux solaires janvier 2017 - ©- PDF - 117 ko
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Construire une piscine janvier 2017 - ©- PDF - 164.2 ko
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Construire une extension janvier 2017 - ©- PDF - 183.1 ko
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Réaliser une ouverture ou modifier le volume janvier 2017 - ©- PDF - 170.7 ko
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Ravalement de façade ou réfection de toiture janvier 2017 - ©- PDF - 103.4 ko
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Plan de situation centre-ville décembre 2016 - ©- PDF - 634.7 ko
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Plan de situation de la commune décembre 2016 - ©- PDF - 1.7 Mo
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