Accessibilité

Contenu de la page : Accessibilité

Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité au 1er janvier 2015 sont tenus de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873

Téléchargements

Lions club handicap décembre 2015 - ©- PDF - 575 ko
Télécharger