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Sortie de territoire pour les mineurs

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L’autorisation est matérialisée par la présentation d’un formulaire CERFA renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale.
Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Document à télécharger : CERFA n°15646*01

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Formulaire cerfa_15646-01 février 2017 - ©- PDF - 233.7 ko
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