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Publicité des actes

Date de publication : 5 juillet 2022

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Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs pris par la Mairie de Chabeuil.
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: Arrêté autorisation temporaire d’occupation de l’espace public à l’occasion de la manifestation "la Brasserie fait son festival" du 31 mai au 2 juin 2024 - Rue Gustave Eiffel mai 2024 - ©- PDF - 173.4 ko
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: Arrêté autorisation temporaire d’occupation de l’espace public à l’occasion d’une exposition de véhicules militaires et civils, le 1er juin - Place Génissieu mai 2024 - ©- PDF - 143.7 ko
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: Arrêté réglementation temporaire du stationnement aux abords de l’aéroport de Valence/Chabeuil, le mardi 21 mai mai 2024 - ©- PDF - 104.4 ko
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: Arrêté refus d’occupation du domaine public au droit de la parcelle cadastrée section AD n° 248 sise 26 rue du Chaffal mai 2024 - ©- PDF - 105.5 ko
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: Arrêté autorisation temporaire d’occupation de l’espace public et réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion d’un repas des voisins, le 23 juin 2024 - Rue des tourterelles mai 2024 - ©- PDF - 2.2 Mo
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: Arrêté permis de stationnement à l’occasion d’un déménagement, le 25 mail 2024 - place Perollerie mai 2024 - ©- PDF - 2.2 Mo
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: Arrêté autorisation temporaire d’occupation de l’espace public à l’occasion d’une animation musicale à la pizzeria du porche, les jeudis 18 juillet, 1er et 15 août 2024 - Place Génissieu mai 2024 - ©- PDF - 2.2 Mo
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: Arrêté permis de stationnement à l’occasion d’un déménagement, le 21 mai 2024 - 26 avenue de Romans mai 2024 - ©- PDF - 139.3 ko
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