Accueil > Cadre de vie > Urbanisme > Dossier à destination des (...)

Dossier à destination des notaires

Contenu de la page : Dossier à destination des notaires

Vous trouverez dans cette page les documents à la disposition des offices notariés :

Publications

Délibération instauration du droit de préemption renforcé juillet 2016 - ©- PDF - 682.8 ko
Télécharger
DCM du 25 juin 2007 instaurant la taxe forfaite sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles juillet 2016 - ©- PDF - 731.1 ko
Télécharger
Carte Aléas - Risques d’inondations juillet 2016 - ©- PDF - 2.2 Mo
Télécharger
Arrêté municipal portant interdiction d’accès au pied de la paroi de la Gontarde juillet 2016 - ©- PDF - 378.9 ko
Télécharger
Délibération sursis à statuer le Grand Faubourg juillet 2016 - ©- PDF - 1.6 Mo
Télécharger
Délibération sursis à statuer la Barulière juillet 2016 - ©- PDF - 1.5 Mo
Télécharger
Fiche de renseignements d’urbanisme juillet 2016 - ©- PDF - 83.6 ko
Télécharger

Adresses utiles

Service Urbanisme

Télécharger la Vcard

En savoir plus

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h30 Mercredi : de 13h30 à 18H30