Déclaration de décès

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Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • le certificat médical constatant le décès.
  • le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers).
  • un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

Lors d’un décès dans un centre de soins ou une maison de retraite (y compris EHPAD), l’établissement effectue gratuitement cette démarche en mairie (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009).
 Les entreprises de pompes funèbres peuvent aussi être mandatées pour effectuer cette déclaration administrative lors d’un décès au domicile.

Des copies de l’acte de décès vous seront remises. Il est également fait mention du décès sur le livret de famille.