Acte de Décès

Contenu de la page : Acte de Décès

Demande d’acte de décès :

  • Identité de la personne dont vous demandez l'acte

    • pour les femmes mariés, nom de jeune fille

    • séparés par des virgules

    • pour les femmes mariés, nom de jeune fille

    • séparés par des virgules

  • Traitement de la demande

    • Type d’acte : Copie intégrale.
  • Coordonnées du demandeur

  • Les champs portant une "*" sont obligatoires.
  • Le traitement de la demande s’effectuera sous 8 jours ouvrés.

    Le service Etat Civil vous adressera votre (vos) document(s) par voie électronique à l’adresse mail que vous avez renseigné.


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, adressez-vous à communication@mairie-chabeuil.fr.

Dans cette rubrique

Déclaration de décès

Déclaration de décès La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Vous devez vous munir des pièces (...)

Lire la suite

Cimetière et Colombarium

Cimetières La Ville de Chabeuil dispose de deux cimetières. Le cimetière de Chabeuil centre, situé à proximité immédiate de l’église. Le cimetière des (...)

Lire la suite

Adresses utiles

Service Accueil - Etat civil

Télécharger la Vcard
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h00 et le mercredi : 13h30 - 18h30